Le réseau d’élus et d’entreprises Amorce alerte le Premier ministre sur le sérieux décrochage de la filière chaleur renouvelable, muscle son activité de conseil aux collectivités dans le domaine de la gestion de l’eau et propose la création d’une commission nationale sur la précarité énergétique rassemblant ministères, associations et acteurs...
En Île-de-France, entre 7 et 10% de la population serait aujourd'hui confrontée à des difficultés pour régler ses factures d’électricité et de chauffage. Des chiffres qui pousent la Région a lancer un nouveau dispositif : un Grenelle régional associant l’ensemble des parties prenantes à la lutte contre la précarité énergétique.
Suite à l'appel à projets de programmes d'accompagnement au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique lancé le 10 mai dernier, les 12 projets retenus viennent d'être validés par un arrêté, publié le 1er décembre, pour une enveloppe maximale de 60 millions d'euros.
Alors que la "trêve hivernale" prendra fin d'ici quelques jours, un décret - pris en application de la loi Brottes - vient modifier le cadre juridique applicable aux impayés d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau.
Fonds chaleur, fiscalité, certificats d'économies d'énergie… Pour sa rentrée, l'association Amorce fait du financement de la transition énergétique l'enjeu majeur de la fin du quinquennat.
Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques locales de l'énergie, et en particulier l'élaboration des futurs Plans climat air énergie territoriaux. Une série de textes réglementaires sur ces questions viennent d'être...
Le décret définissant de nouvelles modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 31 décembre.
Le 13 décembre, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté le Palmarès 2013 des initiatives locales pour la rénovation énergétique et remis les prix aux collectivités lauréates.
L'augmentation et la qualité des rénovations énergétiques des logements passent nécessairement par l'installation d'une gouvernance locale associant les collectivités territoriales. Une circulaire décline ainsi au niveau régional et départemental les actions attendues dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat.
